dans la commune le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, commet une faute de nature à engager la responsabilité de la commune. 59.

ou indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art et qui n'auraient pas déjà été rémunérés par le maître d'ouvrage. 5.

et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. (...) / Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu

Le maître d'ouvrage saisit l'autorité en charge de l'examen au cas par cas dans les conditions prévues aux articles R. 122-3 et R. 122-3-1. / III.- Le maître d'ouvrage peut, de sa propre initiative, saisir

étude de faisabilité sur la réalisation de logements sur ces propriétés et sur la parcelle AT n° 505 en janvier 2015 ; dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager, la commune a émis

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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2500120 tendant à l'annulation de l'arrêté n° 234/DST du 7 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Papeete a décidé

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d'ouvrage dans un délai maximum de vingt et un jours à compter de la date de clôture de la concertation. / Le maître d'ouvrage explique comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant

d'ouvrage, d'assurer la conception " des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages

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