B... d’autorisation d’urbanisme, la plateforme terrassée réalisée excède largement les dimensions autorisées et l’autorisation préfectorale ne porte que sur la réalisation d’un aérodrome et non sur celle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 25 septembre 2023, la commune de Pordic, représentée par Me Renard (Selarl Kovalex), demande au tribunal

en matériau synthétique, la réalisation de deux terrains de rugby, d'un parking paysager et d'un bassin de rétention des eaux de pluie collectées pour procéder ensuite à l'arrosage des terrains de sport

Il demande l'annulation du permis de construire n° PC 017161 19 E0049 délivré à M. et Mme A, par arrêté du maire du 12 décembre 2019, pour la réalisation sur la parcelle cadastrée AC 422 de l'extension

un terrain situé au lieu-dit " Les Parrauds Nord " sur le territoire de cette commune.

La commune de Fresnes demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2024, ensemble de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

B..., représenté par Me Becquevort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze a approuvé la modification

de mieux valoriser ce terrain et de compenser ainsi le coût induit par le déménagement de ses locaux techniques.

terrain constructible.

S'estimant victimes de nuisances sonores engendrées par ce circuit, ils ont adressé à la commune d'Ennery une demande indemnitaire préalable le 31 août 2021 tendant à la réparation du préjudice subi en

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2022 et 19 septembre 2022, la commune de Charnècles, représentée par Me Senegas, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

La société par actions simplifiée Parcs et Jardins A, spécialisée dans l'entretien de parcs et jardins, terrains de sport et espaces verts a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des

La commune a également demandé à M. B..., ingénieur structures, expert en bâtiment de procéder à un examen visuel des désordres constatés sur la toiture de la salle de sport.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

besoin en équipements, les terrains de sports et la salle des fêtes de la commune ne répondant plus aux besoins des habitants.

Considérant ce qui suit : Le 22 février 2022, la commune de Lésignac-Durand (Charente) a déposé une demande de permis d’aménager portant sur la transformation d’une grange en salle de réception, la

aires de jeux et de sports ouvertes au public / La capacité d'accueil des terrains de camping ne devra pas excéder 45 emplacements à l'hectare. ()". 13.

Par un courrier du 18 décembre 2014 la société Genecomi a demandé à la commune de Cabries de lui verser la somme de 2 376 758,02 euros en réparation de son préjudice.

L'association, qui dispose d'un terrain aménagé en circuit pour la pratique de ses activités au leudit " Perligoux " sur la commune de Coulounieix-Chamiers, a sollicité des services de la préfecture de