A B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial formulée le

aucune erreur d'appréciation dans l'évaluation de la situation de la requérante ; - Mme C n'a pas répondu à la proposition du plan d'aide que lui a imposé le département ce qui constitue un refus implicite

inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire l’abrogation des délibérations du 27 février 2020 et du 6 avril 2023 en tant qu’elles approuvent le classement en zone Nt des parcelles référencées

Le lendemain de cette hospitalisation, l'intéressé a été retrouvé décédé dans son lit par l'équipe médicale.

En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle a suivi le travail de ce doctorant au même titre que le responsable d'équipe et que, malgré son implication, elle n'a pas fait partie du jury de soutenance de

Elle a formé un recours contre cette décision le 15 novembre 2023, notifié le 20 novembre suivant, qui a été implicitement rejeté.

A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 30 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté

administratif de Paris le 10 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022 et 12 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

B demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial.

En ce qui concerne la régularité de la décision implicite de rejet née du recours formé le 16 novembre 2023 : 6.

Par une décision référencée " 48SI ", le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de ce permis. M.

permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments de 16 logements dont 6 logements sociaux, ainsi que de la décision explicite de rejet du recours gracieux du 1er août 2019 et la décision implicite

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif introduit le 26 novembre 2020 et dirigé contre le courriel du 29 septembre 2020 par lequel Montpellier

A demande l'annulation de la décision implicite de rejet née le 20 avril 2021. 2.

A la suite de la réorganisation des services issue du comité technique paritaire du , Mme A a été affectée au poste de référent-conseiller technique sur .

G B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président de l'université d'Avignon a refusé de lui communiquer les documents sollicités par sa demande du 3 juin

la référence BOI-IF-TFPB-10-10-30 du 12 septembre 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SCI Chardonnay, représentée par Me Juveneton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de

B... épouse F..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de faire droit à sa demande

La société a formé un recours gracieux le 14 avril 2015, qui a été implicitement rejeté par l'OFII.