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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.
2ème chambre
DTA_2100378_20221123
23 novembre 2022
et matériels pour le compte la région Réunion.
1ère chambre bis
DTA_2000414_20230509
9 mai 2023
Réunion de lui communiquer les documents mentionnés dans sa lettre du 14 octobre 2019 et précisés dans sa lettre du 15 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de lui communiquer tous les documents
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
La première réunion d'expertise s'est tenue le 13 mars 2025. La société Duval Metalu demande que l'expertise soit étendue à la société Sodicil, la société Zaluzie Neva, la société Huber et co.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501229_20250820
20 août 2025
de la société Parfums In Fine Réunion, la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel du produit " parfum l'île intense " commercialisé par cette entreprise. 3.
5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
salariés, l'employeur réunit et consulte le comité d'entreprise sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L 2323--31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402557_20250226
26 février 2025
(entreprise Radis), représentés par Me Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre et d’annuler la procédure d’
R222-13 (JU 1)
DTA_2500675_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
DTA_2303122_20251015
15 octobre 2025
partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions
3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
de chantier et de l’absence de sanction des entreprises défaillantes.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218061_20240208
8 février 2024
réunions ; 20 - Les lettres de clôture des négociations adressées à l'ensemble de ses entreprises ou toute pièce en tenant lieu, dans une version dont les occultations sont strictement limitées au respect
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale ; analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
Joseph et de la société par actions simplifiée RMG Coach Réunion, s'est porté candidat pour l'attribution des lots n°s1, 3 et 4.
DTA_2200855_20250918
18 septembre 2025
Le 12 octobre 2020, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) a attribué un marché public de travaux à l'entreprise unipersonnelle maçonnerie de l'océan Indien (MDOI) portant sur l'aménagement
ORTA_2200918_20230224
24 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société Sowatt Thermik Réunion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que l'entreprise Rampa travaux publics a réalisé les travaux sous la maîtrise d'œuvre de la SELARL Vial.
1ère chambre
DTA_1901071_20220712
12 juillet 2022
-Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues aux
DTA_1900275_20250128
3°) de mettre à la charge de la région Réunion la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
aux réunions de chantier, de synthèse, ou à toute autre réunion organisée par l'OPC ou le maître d'œuvre ou le CSPS est obligatoire. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG-Travaux, en cas d'absence
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 7 mars 2024 ; - l’entreprise Malet a réalisé les travaux du lot n°1, à savoir assainissement, eaux pluviales, terrassement
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