CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204328_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100378_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et matériels pour le compte la région Réunion.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000414_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Réunion de lui communiquer les documents mentionnés dans sa lettre du 14 octobre 2019 et précisés dans sa lettre du 15 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de lui communiquer tous les documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420835_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La première réunion d'expertise s'est tenue le 13 mars 2025. La société Duval Metalu demande que l'expertise soit étendue à la société Sodicil, la société Zaluzie Neva, la société Huber et co.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501229_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

de la société Parfums In Fine Réunion, la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel du produit " parfum l'île intense " commercialisé par cette entreprise. 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410904_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

salariés, l'employeur réunit et consulte le comité d'entreprise sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L 2323--31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402557_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

(entreprise Radis), représentés par Me Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre et d’annuler la procédure d’

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303584_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de chantier et de l’absence de sanction des entreprises défaillantes.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218061_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

réunions ; 20 - Les lettres de clôture des négociations adressées à l'ensemble de ses entreprises ou toute pièce en tenant lieu, dans une version dont les occultations sont strictement limitées au respect

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale ; analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101126_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Joseph et de la société par actions simplifiée RMG Coach Réunion, s'est porté candidat pour l'attribution des lots n°s1, 3 et 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200855_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 12 octobre 2020, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) a attribué un marché public de travaux à l'entreprise unipersonnelle maçonnerie de l'océan Indien (MDOI) portant sur l'aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200918_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société Sowatt Thermik Réunion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203686_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que l'entreprise Rampa travaux publics a réalisé les travaux sous la maîtrise d'œuvre de la SELARL Vial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

-Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

3°) de mettre à la charge de la région Réunion la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104034_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

aux réunions de chantier, de synthèse, ou à toute autre réunion organisée par l'OPC ou le maître d'œuvre ou le CSPS est obligatoire. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG-Travaux, en cas d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 7 mars 2024 ; - l’entreprise Malet a réalisé les travaux du lot n°1, à savoir assainissement, eaux pluviales, terrassement

Source officielle

Page 8 sur 195

← PrécédentSuivant →