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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103784_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de M. Le Duff ; - les conclusions de M. Cotraud rapporteur public.
6ème Chambre
DTA_2401492_20260209
9 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DTA_2102198_20240125
25 janvier 2024
Sur les fins de non-recevoir : 2.
14ème chambre, DALO
DTA_2400952_20250226
26 février 2025
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. B, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
3ème Chambre
DTA_2104403_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
fondé sur un moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité de la requête en ce que l’arrêté de non-opposition à la déclaration de travaux relative à l’édification de la clôture projetée présente un caractère
1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
Ils soutiennent que cette parcelle comprise dans le hameau de Grange Sèche et sur laquelle est implanté un cabanon, est clôturée, viabilisée, raccordée aux réseaux d'électricité, d'eau et de téléphone
4ème chambre
DTA_2204570_20250207
7 février 2025
Ensuite, ainsi qu'il a été dit au point 5 du présent jugement, il ressort des pièces du dossier que le projet modifié prévoit la réalisation de deux places de stationnement au sein du garage non-fermé,
5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir : 2.
3ème chambre
DTA_2300849_20250620
20 juin 2025
Ce rapport d'expertise, établi le 29 avril 2022, précise notamment que les racines provenant d'un arbre, de genre " Melia ", " passent sous le mur de clôture () qui présente une fissuration ".
7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 4.
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir présentée en défense, que M.
6ème chambre
DTA_2207529_20250206
6 février 2025
Le 29 août suivant, cette demande a été clôturée. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
DTA_2000373_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
Les clôtures doivent être constituées par des haies vives ou par des grillages doublés ou non d'une haie végétale implantée coté parcelle privée.
DTA_2212542_20250702
2 juillet 2025
Le requérant soutient que la créance d'impôt qui lui est réclamée a été effacée par le jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ouverte à son encontre.
DTA_2501512_20260409
9 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
de l’urbanisme incluant notamment des bâtiments et murs de clôtures.
1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
La clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023, par ordonnance du même jour.
4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
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