Sur l'office du juge et la recevabilité des conclusions des parties : 5.

à son encontre ne sont pas fondés dès lors qu’elle n’a commis aucune faute.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un courrier du 15 janvier 2025, le tribunal a demandé aux parties de produire, d'une part, le procès-verbal de réception du 30 juillet 2009 ou de tout autre date et, d'autre part, le procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été informées le 21 mars 2019, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de

Toutefois, l’expert judiciaire impute ces fluctuations à la défaillance des cellules d’auscultation et non aux tirants eux-mêmes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties ". 17.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des observations relevées par le fournisseur de l'ozoneur, que le phénomène de microbullage observé résulte notamment d'une conception défaillante

Sur la recevabilité de la requête de la société Betrec-Ig : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

des prestations non encore réceptionnées. / () ". 15.

des prestations non encore réceptionnées. / () ". 15.

des prestations non encore réceptionnées. / () ". 15.

dans le temps ou encore à la vétusté des réseaux enterrés.