de service et sa rechute.

survenu le 12 janvier 2018 suivi d'une rechute le 15 juin 2021.

accident de service.

accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

Mme C soutient que : - l'accident dont elle a été victime a eu lieu lors d'une réunion de pré-rentrée sur convocation officielle de l'éducation nationale ; - l'accident a eu lieu sur son lieu de travail

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Aux termes de l'article L. 452-3 de ce même code : " Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction

Cependant, en raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, et en application des dispositions citées au point précédent, le délai de recours contentieux expirant le 11 mai 2020 n'a recommencé à courir

de service précédents.

Sur la reconnaissance de l’imputabilité au service de la rechute : 3.

Le 12 août 2020, elle a déclaré une rechute de son premier accident de service du 2 juin 2014 qui a été reconnue imputable au service par un arrêté du 13 avril 2021 du président de l’EPT GPGE.

procédure et à l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service, au titre d'une rechute de l'accident de service dont elle a

de service du 5 juillet 2018 et ceux du 31 mars 2021 au 15 mai 2022 comme étant en lien avec une rechute de cet accident.

F A, qui était auparavant brigadier-chef de police à Bastia, a été victime d'un accident de service le 5 décembre 2002. Par une réclamation préalable reçue le 11 mai 2020, M.

A... soutient que postérieurement aux décisions des 12 et 31 janvier 2021 reconnaissant une rechute de son accident du 3 juillet 2018, la commission de réforme aurait dû être

de maladie professionnelle résulte de la sollicitation par la direction interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord de déclarer une rechute professionnelle, alors qu'il ne s'agissait pas d'une rechute

le recours gracieux : 2.

le recours gracieux : 2.