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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101677_20230718
18 juillet 2023
A a tirés de son activité salariée en Arabie saoudite en 2015. D'autre part, dès lors qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que M.
1ère chambre
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
Par suite, et alors qu'il ressort du certificat de travail établi par son employeur qu'il occupait un poste d'employé qualifié exploitation et non de responsable exploitation, M.
8ème chambre
DTA_2410842_20260410
10 avril 2026
et figure dans l’arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants
DTA_2401180_20250414
14 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100318_20221110
10 novembre 2022
A la suite d'une procédure disciplinaire, l'APAJH a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier Mme A, salariée protégée.
4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
employés par les filiales et la gestion des relations auprès des organismes sociaux ainsi que celle de M.
11ème Chambre
DTA_2301396_20231116
16 novembre 2023
Le 25 février 2022, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
2ème chambre
DTA_2303277_20241114
14 novembre 2024
3ème Chambre
DTA_2300278_20230505
5 mai 2023
5ème Chambre
DTA_2306919_20251219
19 décembre 2025
titre l’autorisant à exercer une activité salariée d’une part, et il doit être regardé comme étant constitué pour la qualification du travail dissimulé de M.
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement
DTA_2201873_20230228
28 février 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511726_20250912
12 septembre 2025
provisoire de séjour avec une autorisation de travail.
DTA_2500372_20250704
4 juillet 2025
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431681_20250410
10 avril 2025
DTA_2206475_20260303
3 mars 2026
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d’infractions ou en cas de paiement spontané par l’employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l’article
DTA_2106225_20230306
DTA_2106239_20230306
DTA_2106241_20230306
DTA_2106242_20230306
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