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1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a tirés de son activité salariée en Arabie saoudite en 2015. D'autre part, dès lors qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300969_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par suite, et alors qu'il ressort du certificat de travail établi par son employeur qu'il occupait un poste d'employé qualifié exploitation et non de responsable exploitation, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410842_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et figure dans l’arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401180_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100318_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A la suite d'une procédure disciplinaire, l'APAJH a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier Mme A, salariée protégée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102631_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

employés par les filiales et la gestion des relations auprès des organismes sociaux ainsi que celle de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301396_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le 25 février 2022, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303277_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300278_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

titre l’autorisant à exercer une activité salariée d’une part, et il doit être regardé comme étant constitué pour la qualification du travail dissimulé de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201873_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511726_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

provisoire de séjour avec une autorisation de travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500372_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431681_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206475_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d’infractions ou en cas de paiement spontané par l’employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l’article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle

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