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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2013622_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2020, 5 février 2021 et 1er mars 2022, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et le syndicat
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre et 20 décembre 2022, la commission syndicale de gestion des biens indivis (CSGBI) Granges-Aumontzey
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317455_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 2317455, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Croult et Petit Rosne demande au juge des référés
2ème Chambre
DTA_2319137_20251008
8 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser une somme globale de 8 747,76 euros en réparation des préjudices financiers qu’ils ont subis du fait de la délivrance d’un renseignement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403288_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
lots n° 3 et 8 relatifs au programme de travaux de deuxième tranche des travaux d'alimentation en eau potable (amélioration du réseau d'eau potable - renouvellement des réseaux fuyards) passée par le syndicat
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistré les 1er et 6 juillet 2022, le dernier ayant seul été communiqué au requérant préalablement à l'audience, le Syndicat National du commerce de l'Antiquité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise n'a pas décidé de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
DTA_2507242_20260421
21 avril 2026
représentée par Me Plyer, avocat, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicité et demande que la société mutuelle d’assurance des chambres syndicales
5e Section - 2e Chambre
DTA_2301074_20260423
23 avril 2026
A la suite du silence gardé par l’administration, le syndicat requérant a saisi la CADA qui a rendu son avis le 24 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 à 16h47, La ligue des droits de l'homme (LDH) et l'union syndicale Solidaires, représentées par Me Marion Ogier (cabinet Andotte
1ère Chambre
DTA_2307401_20251218
18 décembre 2025
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.
Magistrat PASTOR
DTA_2106393_20231207
7 décembre 2023
En particulier il fait valoir que malgré son mandat syndical, il a exercé ses missions avec une implication particulière, notamment à compter de septembre 2020 il a été contraint d'intensifier sa charge
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin - lots n°12 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506098_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025 à 15h33, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat.e.s de France et le syndicat de la
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200372_20220927
27 septembre 2022
Le chantier dont il est ici question était réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour.
4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304177_20230519
19 mai 2023
II - Sous le n° 2304186, par une requête, enregistré le 9 mai 2023, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France (SAF) et M.
2ème chambre
DTA_2301356_20251218
Aux termes de l’article 2 de la même ordonnance : « Les associations syndicales de propriétaires sont libres, autorisées ou constituées d'office. / Les associations syndicales libres sont des personnes
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), représenté par Me Emmanuel Hilaire, demande
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