A...

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice de la formation et de l'orientation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'informe qu'un titre de recettes sera

B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 janvier 2026 par lequel l'autorité préfectorale a fixé le pays de destination vers lequel l'intéressé doit être renvoyé

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 24 mars 2026, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au greffe du tribunal administratif de Nancy

A pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A C, représenté par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti son refus d'une

C, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi.

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime mais n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Walkadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

et a désigné le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait statué à nouveau sur son

Vu les autres pièces du dossier.

D A, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution

A..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution, à la date de sa libération, d'une

Vu les autres pièces du dossier.

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de l’interdiction judiciaire de territoire

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de l'Eure a fixé l'Algérie comme pays de renvoi en application de l'interdiction temporaire du territoire français