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191 résultats pour « reprise à l'encontre d'une personne âgée de plus de 70 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002343_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

justes proportions après application d'un taux de perte de chance au plus égal à 20 %, et en toutes hypothèses au rejet des demandes présentées à son encontre au titre des dépens et de l'article L. 761

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107113_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En outre, âgée de plus de 65 ans, ayant déjà souffert d’une pneumonie et ayant été hospitalisée dans l’année pour résorber la nécrose, Mme C... aurait bénéficier d’un meilleur taux de chance d’échapper

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312085_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

De plus, il n'allègue même pas la régularité de séjour de sa compagne, ressortissante ivoirienne, mère de leur enfant, ni être dépourvu d'attache dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-et-un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010603_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

; .70 000 euros au titre de son préjudice d'anxiété ; .15 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; .200 000 euros au titre de son préjudice d'établissement dès lors qu'elle est âgée de 45 ans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206384_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

; -il méconnaît l'article UM4 du PLU ; -il méconnaît l'article UM5 du PLU ; -il méconnaît l'article UM6 du PLU ; -en l'absence d'un lotissement existant lors de la délivrance du permis de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904667_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

prenant en compte les revenus perçus des activités salariées exercées durant cette période, tel que détaillés au point précédent et sous la condition que Mme C remplisse les critères auxquels est subordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2013175_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

une période d'incapacité de travail d'une durée supérieure à six mois consécutifs sur une période de douze mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100084_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par suite, le renvoi à un seuil minimal d'exposition ne peut être regardé comme allant " à l'encontre de l'intention du législateur ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., âgé de 38 ans, s’est rendu à la maison médicale de Montrevel pour des douleurs thoraciques diffuses, où il a été reçu par le docteur I... L..., médecin généraliste, à 10h45.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302480_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il est décédé le 1er février 2020 à l’âge de 22 ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

F..., âgé de 70 ans au moment des faits, est de nature à augmenter les risques de perforation pulmonaire lors de la pose de drains en raison du facteur de fragilité parenchymateuse pulmonaire impliquée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 21 août 2020 et 2 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Panazol,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur une base de 14 euros de l'heure, correspondant à une moyenne du taux horaire du SMIC brut chargé pour les périodes considérées, et sur une base annuelle de 412 jours par an tenant compte des congés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en place de l'ossature et des faux-plafonds, à la reprise du pare-pluie de certaines menuiseries, à la remise en peinture des salles de classe, au nettoyage des traces au sol dans ces salles, au remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

S'agissant de l'étude de son avancement à la hors classe, Mme B ayant plus de deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon pouvait y prétendre conformément aux dispositions précitées au point 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301975_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les dispositions de l’article L. 1142-15 de ce code ne font pas obstacle à ce que l’Oniam émette un tel titre à l’encontre de la personne responsable du dommage, de son assureur ou du fonds institué à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207496_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

De plus, le calcul sur lequel il fonde son chiffre d'affaires mensuel moyen au titre de chacune des années litigieuses est hypothétique et ne repose pas sur les rémunérations perçues pour les heures réellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000181_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 23 août 2003, Mme H, alors âgée de 33 ans et qui a débuté sa grossesse le 24 novembre 2002, a été admise au centre hospitalier (CH) d'Ussel en raison de contractions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201027_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ce recrutement, initialement prévu pour une durée d'un an, a été prolongé par arrêté n° 2022-53 du 14 avril 2022 pour une seconde période de quatre ans jusqu'au 18 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103924_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article 20 du statut du personnel des CCI, dans sa version en vigueur pour l'année 2017 : " Tous les agents titulaires ou stagiaires bénéficient d'un treizième mois de rémunération.

Source officielle

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