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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208841_20260312
12 mars 2026
Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».
DTA_2208842_20260312
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
DTA_2208829_20260312
7éme chambre
DTA_2008454_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne l'extension du délai de reprise en matière d'impôt sur le revenu : 13.
6ème chambre
DTA_2303567_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement du 3 août 2022, le tribunal de commerce de Lille métropole a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Luderix international.
CHAMBRE 3
DTA_2302268_20250507
7 mai 2025
2022, soit le lendemain de sa reprise.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016530_20221208
8 décembre 2022
d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 6 juillet 2019, sans reprise de son ancienneté en qualité de militaire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
Aux termes de l’article L. 6352-1 du même code : « La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à
3ème chambre
DTA_2204995_20231106
6 novembre 2023
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
La décision par laquelle l’administration rejette tout ou partie d’une telle réclamation n’a pas le caractère d’une procédure de reprise ou de redressement.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
cette somme ; - les chiffrages des travaux de reprise ont été réalisés à une époque de forte tension dans le secteur de l’habitat et les délais de validité des devis sur lesquels ils reposent sont largement
3ème chambre, JU
DTA_2209706_20250326
26 mars 2025
Dans ces conditions, les moyens précités tirés de ce que ces impositions résulteraient d'un redressement sont inopérants.
1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la prescription du droit de reprise : 1.
2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise d'étanchéité réalisés par la SAS Soprema Entreprises sur les ouvrages en litige ont été réalisés en 2016, comme en attestent les bons d'intervention
Chambre 2
DTA_2201413_20250522
22 mai 2025
2020, avec un an d'ancienneté repris dans le premier échelon.
DTA_2201416_20240925
25 septembre 2024
B mentionnent une charge de travail importante et un manque de personnel pour assurer aux patients des soins et un accueil de qualité.
7ème Chambre
DTA_2303189_20260113
13 janvier 2026
plusieurs de ses collègues femmes, a à plusieurs reprises pendant ses cours tenu des propos dénigrants à l’encontre d’une autre enseignante d’économie-gestion, a à plusieurs reprises tenus des propos
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