ajoutée des années 2001 à 2005 et de l'impôt sur les sociétés des années 2002 et 2003 due par la société Jade Ambre, dont elle est associée.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2020, 5 août 2021, 10 janvier et 13 décembre 2022, 26 janvier et 16 juin 2023, la société par actions simplifiée à associé

Par suite, ils ne peuvent utilement se prévaloir de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié pour ces deux années.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, l'Association Avignon développement responsable et mobilités, la confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse

Aux termes de l'article 120 du code général des impôts, relatif aux revenus de valeurs mobilières émises hors de France : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article : 1° Les dividendes

Par suite, l'administration était fondée à rejeter la comptabilité présentée au titre de l'exercice 2016 comme étant dénuée de toute valeur probante.

Ils soutiennent que : - les sommes qui ont été inscrites au compte courant d'associés ont toutes été payées par l'associé ; c'est donc à tort que l'administration a considéré qu'il s'agissait de revenus

A soutient qu'il a été irrégulièrement privé du droit de saisir la commission des impôts. Toutefois, l'administration fait valoir sans être contestée par le requérant que M.

Par suite, les requérants n'établissent, ni que le compte courant d'associé de M.

A les 501 parts de la SAS Fitness Levallois qu'elle détenait, à un prix total de cession de 5 000 euros.

A défaut de règle d'évaluation forfaitaire, les avantages en nature sont déclarés pour leur valeur réelle.

I... épouse G..., associée unique, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité concernant ses exercices clos en 2014, 2015 et 2016, avec une extension jusqu’au 31 août 2017 pour la taxe sur la valeur

de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire ; S'agissant des revenus de capitaux mobiliers : - l'administration a méconnu son obligation de communication prévue

Sont toutefois exclues les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation ".

L'établissement public SNCF transfère, par voie d'apport à la valeur nette comptable, à l'établissement public SNCF Réseau l'ensemble des biens, droits et obligations attaché aux missions de gestion de

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La SAS Nautin Restauration, au sein de laquelle M. B A est directeur général et associé à hauteur de 50 %, exploite un bar restaurant situé à Saint-Etienne (Loire), sous l'enseigne " OBOBAR ".

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Les sommes abondant les comptes courants d'associé ouverts à son nom auprès de la SARL RRC et de la SCI JLL ont été imposées en tant que revenus de capitaux mobiliers conduisant à des rehaussements qui

à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : () - valeur mensuelle : 3 864euros () ". 3.