D E C I D E: Article 1er : La requête du comité social et économique de la société Bambooh Services est rejetée.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GA SERVICES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société RUN Services déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et l'accord-cadre a été attribué à la société Packing Services.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la société " Société de services " représentée par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la mise

O R D O N N E Article 1er : Le requête de la société Abadie Services est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions du CHU de Nîmes est rejeté.

La société Offshore Services a été autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour exercer l'activité d'entreprise nautique sur quatre emplacements

Il y a lieu, par voie de conséquence, de décharger la société Poly Services Bâtiment du paiement de la somme de 20 374 euros que cette sanction mettait à sa charge.

Article 2 : Il est enjoint à la société Haapiti Services Marine, à Mme A... G... C... et à M. H...

Unitech Services un permis de construire modificatif n° PC 052 484 18 00001 M02 en vue de la construction d’une laverie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Suzannecourt et de la société Unitech

de la société Transdev Services Réunion.

Activ et de la société Transdev Outre-Mer, aux droits de laquelle est venue la société Transdev Services Réunion, la gestion et l'exploitation du service de transport routier non urbain dénommé " Car

Il y a lieu de condamner solidairement la SARL Daniel Juvenelle, architecte, la SARL Pettazzoni, la société CPS Services et la société Dominique Baty à verser cette somme à la commune. 10.

concernant cet exercice sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Eveha Services Administration ne sont pas fondés.

La société Yoopala services demande par une même requête l'annulation de 291 décisions de refus d'attribution d'aide à l'embauche.

technique de faire intervenir une autre entreprise que la société Suez Services France ; l’utilisation de la mauvaise graisse, livrée par la société Suez Services France, ne constitue pas une cause déterminante

Par suite, les conclusions indemnitaires de la société AJC Services doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 11.

La réalisation de ces étanchéités était à la charge de la société Alpha Services.

C de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant la société Onet Services. Considérant ce qui suit : 1. M.

garantie dirigées contre cette même société, présentées par la société Suez Services France.