Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz (SELARL Soler-Couteaux et associés), avocate de la société Soludec ; - les observations de Me Serra (SELAS Olszak et Levy), avocat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En revanche, alors que l'expert s'est borné dans son rapport à affirmer que le cloquage du revêtement de sol du local de rangement résultait d'un dégât des eaux en cours de chantier, ce qu'aurait admis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200528_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des crises et de sous-directeur chargé de la 5e sous-direction du budget.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers par rapport au poteau électrique, propriété du gestionnaire du service public de distribution d'électricité, à l'origine de son dommage ; - le lien
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.
Source officielleJuge social
DTA_2201044_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'allocations familiales de la Gironde lui a seulement accordé une remise partielle de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 724,22 euros laissant à sa charge un solde
Source officielle2ème chambre
DTA_2301976_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du code de justice administrative, la désignation d'un expert à l'effet de constater sans délai l'état des immeubles (façades, parties privatives, parties communes, y compris le cas échéant, caves et sous-sol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204712_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
une emprise au sol et une surface de plancher inférieures à 20 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203366_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à demander l'indemnisation de son préjudice compte tenu des manquements du maître d'ouvrage, soit 60 000 euros en raison de son éviction irrégulière mal fondée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203367_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203368_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officiellePage 8 sur 3076