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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201217_20230502
2 mai 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car dirigée à tort contre la ville de Besançon sans avoir été redirigée contre la communauté urbaine avant l'expiration du délai de
12eme chambre
DTA_2406584_20260302
2 mars 2026
A... a été nommé adjoint technique stagiaire par le maire du Mans à compter du 1er juillet 2022 et affecté sur un poste de jardinier des cimetières de la commune du Mans.
7ème chambre
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
Il a été ensuite nommé surveillant stagiaire à compter du 5 avril 2021 et affecté au centre pénitentiaire de Marseille.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury académique de titularisation des professeurs stagiaires
6ème chambre
DTA_2304271_20260414
14 avril 2026
-A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre ou de l'autorité ayant procédé à leur recrutement. / Les stagiaires qui n'ont pas
Chambre 2
DTA_2301557_20260401
1 avril 2026
C..., gardien de la paix stagiaire, en congé sans traitement pour raisons de santé à compter du 26 novembre 2022 jusqu’au 25 novembre 2023. M. C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ; - le décret n°2011
9ème Chambre
DTA_2306068_20260423
23 avril 2026
erreur les stagiaires ; elle n’a pas utilisé de données personnelles pour les stagiaires ; les montants des remboursements sont injustifiés ; la caisse des dépôts et consignations a commis des erreurs
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
n'était pas lauréate du concours de rédacteur territorial et que la période de stage ne pouvait pas avoir été fixée légalement pour une durée de six mois.
4ème Chambre
DTA_2100306_20230606
6 juin 2023
et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
Et selon l’article 12 : « I. ― La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à l'issue du stage mentionné aux articles 10 et 11./ Pour les stagiaires mentionnés
DTA_2202853_20250206
6 février 2025
Par une décision du 23 mai 2016, le requérant devenait stagiaire au sein de cet établissement à compter du 1er juin 2016.
DTA_2106006_20240304
4 mars 2024
D, après avoir effectué sa scolarité à l'école nationale de l'administration pénitentiaire, a été nommé stagiaire et affecté au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes à compter du 15 avril 2019 pour y effectuer
2ème chambre
DTA_2200881_20230601
1 juin 2023
Mme C a été recrutée en qualité de professeure des écoles à compter de l'année scolaire 2019-2020 et a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2019.
8ème chambre
DTA_2303304_20260409
9 avril 2026
Toutefois, par un arrêté du 30 janvier 2023 du maire de Chevannes, le requérant a été nommé animateur territorial stagiaire dans cette commune.
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
D de ne pas avoir su anticiper les difficultés rencontrées par ses classes, ni offrir une variété pédagogique suffisante pour répondre à la diversité de profils des élèves et surtout, de ne pas avoir pris
1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
Ainsi, elle ne démontre pas avoir concrètement mis en œuvre les process mis en place pour s’assurer du suivi des formations par le stagiaire.
3ème Chambre
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
Mme B a été nommée adjointe administrative stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et affectée au tribunal judiciaire du Lille.
DTA_2200258_20230124
24 janvier 2023
Le 1er mai 2020, le maire de la commune de Moorea-Maiao l'a nommée agent de restauration scolaire stagiaire pour une durée d'un an.
DTA_2108117_20230525
25 mai 2023
: " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. ".
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