Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages prétendument diffamatoires : 37.

Considérant ce qui suit : 1.

B et Mme E est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B et Mme E est rejeté.

Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.

Par suite, ses conclusions tendant à la remise gracieuse de cet indu, sont dépourvues d’objet s’agissant du montant déjà soldé et ne sont donc recevables qu’à hauteur de 446 euros. 6.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle opéré sur la situation de Mme A..., la CAF du Doubs a notifié à l’intéressée le 24 octobre 2023 un indu de RSA d’un montant de 23 654,64 euros, pour

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie en raison du défaut d'information relative aux pièces obtenues par le droit de communication doit être écarté. 11.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à la décharge des pénalités de 80 % pour manœuvres frauduleuses appliquées aux rectifications et rappels concernant les prestations de location

Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les conclusions des requérants tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 62.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Considérant ce qui suit : 1.