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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400676_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504486_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2025 portant refus d'inscription au tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208053_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 11 mars 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201350_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’avancement, elles sont illégales en raison de l’illégalité du tableau d’avancement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
M L demande son maintien au tableau d'avancement au titre de sa nomination au grade de brigadier de police.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300018_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B dans la décision de refus d'inscription au tableau de l'ordre qu'il conteste. 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016132_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O et C sont illégaux par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2021 ; - cet arrêté portant tableau d'avancement
Source officielle7ème chambre
DTA_2007102_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2115722_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - les candidats au tableau d'avancement n'ont pas bénéficié d'un examen particulier de leurs dossiers ; - l'arrêté portant tableau d'avancement, les arrêtés individuels de nomination
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118068_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A AF, gardien de la paix, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209615_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2022 et 28 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200669_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A demande en réalité l'annulation du tableau d'avancement en tant qu'il n'y figure pas : les conclusions à fin d'annulation du refus de l'inscrire au tableau d'avancement sont irrecevables dès lors que
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de nomination contestés sont illégaux par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté portant tableau d'avancement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102553_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'un nouveau tableau d'avancement pour l'année en cause.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316684_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent jugement, qui annule le tableau d’avancement au grade de commissaire principal pour l’année 2023, n’implique toutefois pas l’inscription du requérant sur ledit tableau, dans la mesure où les
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119031_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C G, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003297_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 portant inscription au tableau
Source officielle1ère chambre
DTA_2107440_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
son âge et son sexe ; - la non-inscription au tableau d'avancement est constitutive d'un détournement de pouvoir.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F E, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officiellePage 8 sur 1555