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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405712_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il se situe au sein d'un vaste espace mêlant des terrains agricoles et des parcelles boisées, à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Selon l'article 8 du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Mainnemare, représentée par Me Limerville, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Selon l'intéressé, il existe un écoulement d'eau au droit de cette bâtisse, qui se poursuit sur la parcelle agricole voisine à travers deux buses situées à la limite de son terrain jusqu'à un affluent
Source officielleChambre 1
DTA_1902389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles en cause sont incluses à l'extrémité de terrains agricoles, dans une pointe formée par les routes de Parentignat et d'Orsonnette, à l'endroit où
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102831_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
occupée par le mini-golf, elle abandonne sa contestation et accepte l'imposition correspondante ; - concernant la partie de terrain occupée par la pépinière, celle-ci, qui correspond à un terrain agricole
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2401778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 et du rapport de la police municipale de Blonville-sur-Mer du 10 juillet 2024, qu'une communauté des gens du voyage, avec environ cent trente caravanes attelées, s'est installée sur un terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2401016_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
22 décembre 2023 concernant la réalisation d'un programme immobilier de 54 logements sur un terrain situé chemin du Canebas, dans le même compartiment. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Or, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l’agence de la transition écologique (ADEME) intitulé « caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305026_20230822
22 août 2023
22 août 2023
préalablement à la saisine de la justice, et avoir été sollicitée le 2 mai 2023 par un individu influent, nommément désigné, afin qu'elle falsifie des documents de propriété en vue de spolier des terrains
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'accident, dans lequel l'assuré de la société requérante a percuté un homme circulant à moto, s'est déroulé à une intersection en " T " entre un chemin de terre, large et en ligne droite, bordant des terrains
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606776_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., de nationalité égyptienne, et originaire du gouvernorat de Dakahliya, expose qu’il possède un terrain agricole avec son frère, qu’en novembre 2025, deux nouveaux voisins lui proposent d’acheter sa
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a communiqué le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention d’occupation d’un terrain conclue avec l’EBE « Activiteil », la convention pluriannuelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
aériennes, librement accessibles aux parties comme au juge sur le site GéoPortail, que les parcelles qui vont supporter la construction objet du permis de construire présentent les caractéristiques d'un terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2202501_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les attestations des 14, 19 et 20 septembre 2022, au demeurant peu circonstanciées, ainsi que l'achat d'un terrain agricole en indivision le 23 octobre 2020 ne permettent pas d'établir l'intensité ou la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501553_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en zone agricole ; l’assiette du « projet » est située en zone agricole, la parcelle a pour vocation d’être affectée à des activités agricoles et le projet relève d’une annexe agricole accessoire au sens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102270_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, et qu'elle jouxte, en sa limite ouest, des terrains également classés en zone agricole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
que : - les travaux de réfection de l’impasse des Laurents ont entrainé le rehaussement de la route communale et ont engendré de nombreux désordres qui perturbent l’accès et l’exploitation de ses terrains
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500198_20250214
14 février 2025
14 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2024, par lequel le préfet du Jura a délivré à l'exploitation agricole
Source officiellePage 8 sur 354