Par un courrier du 26 avril 2022 reçu le 28 avril 2022, le syndicat des copropriétaires 45 quai président Carnot et M. A ont demandé au maire de retirer cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 7 mars et 24 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Mimosas, représenté par Me Nicolas

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 4, rue de la Pompe et le syndic Artesia Gestion

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

dans l'ensemble de bâtiments constituant le sous-groupe F2 ; le projet modifie les parties communes de l'immeuble sans que le pétitionnaire ait obtenu l'accord du syndicat des copropriétaires et cela

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à

Aux termes de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : " La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc " ne sont pas fondés.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée dès lors qu'elle est propriétaire privative d'un mur sur lequel la construction s'appuiera, qu'elle est membre du syndicat des

C B et le syndicat des copropriétaires " 27 avenue de la Rep ", représentés par la SCP Courrech et associés, Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le

La société civile de construction vente (SCCV) Traverse Cas, dont M. et Mme A sont associés à hauteur de 80 %, a fait l'objet d'un examen de comptabilité à l'issue duquel une proposition de rectification

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 17 novembre 2022 et 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dryades et le syndicat

D et C J et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Majon Vieille, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril

mémoire enregistrés le 12 septembre 2022 et le 30 octobre 2023, l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR), Mme E B, Mme C D, les consorts F et le syndicat

D'une part, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires en justice.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 janvier 2023, 31 janvier 2023, 27 mars 2023 et 9 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Montcourant

et syndicat des copropriétaires ; - le règlement contesté ne prévoit pas le cas du propriétaire bailleur souhaitant pallier très temporairement une vacance locative, en méconnaissance du principe de