CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2501735_20250612
12 juin 2025
A a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 120 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h.
1ère CHAMBRE
DTA_2500677_20251106
6 novembre 2025
révélant un excès de vitesse de 63 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504712_20250722
22 juillet 2025
A pour une durée de cinq mois dès lors qu'il a été constaté le 23 mars 2025 qu'il conduisait son véhicule à la vitesse, retenue par les forces de l'ordre, de 120 km/h sur une voie où la vitesse maximale
DTA_2400603_20250930
30 septembre 2025
révélant un excès de vitesse de 42 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.
juge unique (2)
DTA_2403520_20260324
24 mars 2026
maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; (…) ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216870_20230227
27 février 2023
maximale autorisée est établi. 5.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303400_20230717
17 juillet 2023
maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507252_20251120
20 novembre 2025
maximale autorisée.
ORTA_2504142_20251114
14 novembre 2025
de 46 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303124_20231017
17 octobre 2023
maximale autorisée le 21 juin 2023 à Millau.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2403685_20260212
12 février 2026
Il est précisé qu’il a commis un dépassement de 40 km/heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué, la vitesse autorisée étant de 70 km/heure et la vitesse retenue
10ème Chambre (JU)
DTA_2518774_20260311
11 mars 2026
h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104188_20221122
22 novembre 2022
Le véhicule a été contrôlé, au moyen d'un appareil homologué de contrôle de la vitesse, à la vitesse retenue de 119 km/h, correspondant à un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus
Magistrat Connin
DTA_2302535_20240517
17 mai 2024
B A a été intercepté le 12 mars 2023 alors qu'il circulait à 157 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée était de 90 km/h.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300834_20230628
28 juin 2023
A a été immédiatement retenu par les forces de l'ordre après une infraction de dépassement de plus de 40km/h de la vitesse maximale autorisée le 20 février 2023 à 15 heures sur le territoire de la commune
Juge unique cellule 7
DTA_2104682_20230427
27 avril 2023
maximale autorisée est établi. 3.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210311_20230921
21 septembre 2023
A le 1er mai 2022 à 15h30 sur la commune de Tournan en Brie, le fait que l'intéressé a commis un dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée et qu'il représente un danger grave et immédiat
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1908974_20220707
7 juillet 2022
La vitesse enregistrée lors de son interception était de 138 km/h, avec une vitesse retenue de 131 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à l'endroit du contrôle était de 90 km/h. 9.
DTA_2407269_20240802
2 août 2024
ou de retrait de permis ; - la vitesse maximale autorisée sur la voie en cause était encore fixée à 110 km/h il y a quelques mois ; - il ne constitue nullement un danger grave et immédiat pour la
DTA_2503532_20250925
25 septembre 2025
C a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 125 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h.
Page 8 sur 75