CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2317663_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
Il leur a notamment écrit : " l'élection de X à la présidence de l'UGA est synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, un recul de l'établissement à l'âge des baronnies et
Eloignement urgent
DTA_2401358_20240321
21 mars 2024
C, - les observations de Mme Baron, en présence de M. B, représentant le préfet des Côtes-d'Armor, - et les explications de M. C, assisté d'un interprète.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401511_20240411
11 avril 2024
délai de traitement de son dossier, il n'a plus de titre de séjour en cours de validité, souligne que le visa long séjour n'est pas exigé en cas de changement de statut ; - les observations de Mme Baron
9ème chambre
DTA_2402261_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Reconduite à la frontière
DTA_2405014_20240829
29 août 2024
Le 24 juin 2024, le requérant a conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, avec la société " Transports Alain Barrau ", aujourd'hui suspendu dans l'attente de la régularisation de
4ème chambre
DTA_2405258_20250528
28 mai 2025
A G, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2406842_20260127
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2403760_20240729
29 juillet 2024
d'instruction dans la famille soit délivrée aux requérants qui ne relèvent pas de l'office du juge des référés selon l'article L. 511-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Barrau-Azema
DTA_2403850_20240729
DTA_2407049_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
DTA_2217800_20250701
1 juillet 2025
C..., représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France l’a suspendu de ses fonctions à compter du
DTA_2412440_20250430
30 avril 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
2ème chambre
DTA_2300673_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Barrois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Meaux à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2006021_20231010
10 octobre 2023
II) Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 sous le n°2203170, Mme A B, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
ORTA_2100850_20231010
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 17 février 2021, 17 mars 2022 et 9 février 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, devenue SELARL Barok Avocats, puis par
ORTA_2101987_20231010
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 17 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, devenue SELARL Barok Avocats, demande au tribunal : 1°
ORTA_2203170_20231010
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
délibéré en réponse au dernier mémoire de la requérante en ce qui concerne le moyen tiré de la non-conformité à l'objet du marché du sous-critère " Analyse au travers de la masse de travaux ", - Me Barroux
2ème Chambre
DTA_2004216_20221208
8 décembre 2022
laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien cadastré section AP 200, 201 et 202, sis au 11, rue Baron
Page 80 sur 100