d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT) a implicitement refusé de revaloriser le montant de l'indemnité compensatrice de la hausse

société BFM Biométhane demande au tribunal d’annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l’aide visant à compenser la hausse

charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 27 septembre 2024 et accueilli par la maison d’enfants à caractère social « Sainte-Claire d’Assise » à Tournan-en-Brie

Toutefois, s'il verse aux débats plusieurs bulletins de salaire établis par les société Gojob Marseille (située à Aix-en-Provence), Rolc (située à la Queue en Brie) et Qapa Staffing (située à Bordeaux)

B E, alors domicilié à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, dans son établissement de Roissy-en-Brie (77) au motif de l'éloignement géographique.

A cet égard, l'assignation par son bailleur devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie date du 25 février 2019 tandis que la commission de surendettement n'a été saisie que le 21 mars 2018, soit postérieurement

B par envoi en courrier recommandé n° LP 2C 155 557 0733 5 adressé à son domicile du 15 route de Marolles à Sucy-en-Brie (94370) d'une lettre référencée " 48 N " et que ce courrier a été présenté le 5

Il résulte de l'instruction que depuis l'année 2011, le lycée Clément Ader de Tournan-en-Brie propose à ses élèves une spécialité " cinéma-audiovisuel ", et a saisi l'académie de Créteil d'une demande

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de son audition du 21 novembre 2024 que le requérant a bien été interpellé à Tournan en Brie en Seine-et-Marne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2300995, Mme B A, demeurant 61 rue de la Fosse rouge à Sucy-en-Brie, représentée par Me Samoura, demande au juge des

préfet de Seine-et-Marne fait état de ce que quatre croix gammées ont été gravées à Chessy et à Meaux les 19 et 31 octobre 2023, d'un tag d'un drapeau palestinien sur la façade d'un lycée de Roissy-en-Brie

B père, qui prend brièvement la parole, avec l'aide d'un compatriote pour assurer la traduction, - et celles de la représentante du ministre de l'intérieur.

En cinquième lieu, Mme B... ne fait état d’aucune attache personnelle ou familiale particulière en France où elle a séjourné brièvement.

D..., domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive (19100), est désigné en qualité d’expert.

motivée ; - le juge de l’application des peines et le magistrat chargé du dossier de la procédure n’ont pas été informés de la mesure envisagée ; - les pièces du dossier n’ont été consultables que brièvement

A..., qui rappelle brièvement son parcours personnel et professionnel en France et fait valoir qu’il souhaite obtenir le renouvellement de son titre de séjour, mention « commerçant » pour continuer à exercer

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Le Floch, représentant Mme A, en présence de l'intéressée, qui a brièvement

A, qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

’hébergement de demandeurs d’asile qu’il lui était interdit de quitter, où il n’a reçu aucun soin apte à soulager efficacement ses douleurs en dépit de ses demandes répétées, et qu’il n’a pu être brièvement

vice-présidente, - les observations de Me Dahani, substituant Me Neve de Mevergnies, représentant Mme C..., qui a fait valoir l’intérêt de l’enfant à rejoindre sa mère, en présence de l’intéressée, qui a brièvement