Toutefois, suite à la réception d'un arrêt maladie à compter du 18 octobre 2016, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire.

à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie, avec maintien de son demi-traitement, du 22 mai 2020 au 21 novembre 2020.

L'agent qui a épuisé un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an. ". 4. Si M.

Il soutient que la sanction d’exclusion temporaire de fonctions ne pouvait pas légalement être exécutée avant l’expiration de son congé de maladie.

Son congé de longue maladie a été suspendu en raison de son placement en congé de maternité du 24 mai 2021 au 27 septembre 2021.

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 28 septembre 2022 en ce qu’elle a refusé de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable

de l'année 2016 pour l'alimentation des congés de l'année 2017 ; - M.

A compter du 1er février 2022, elle a été placée en congé de maladie non reconnue imputable au service par un arrêté du 11 février 2022, puis rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 31

B en congé de longue maladie et les arrêtés des 8 mars 2023, 15 mars 2023 et 14 avril 2023 le plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé : 3.

Selon l'article 1 du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

Selon l'article 1 du décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

Selon l'article 1 du décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

de maladie ; - il aurait dû être placé en congé au titre d'un accident de service et ne pouvait dès lors être placé en congé de maladie ordinaire avec application d'un jour de carence le 25 novembre

d'office mais d'une demande d'avis d'aptitude aux fonctions et le comité se prononce sur une mise en congé maladie ordinaire alors qu'aucune demande de congé de ce type n'a pas été formulée, - elle

Par un arrêté du 15 février 2021, la rectrice a refusé le congé sollicité. Par la présente requête, M.

Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.

Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de Sérignan a décidé de fixer la date de consolidation au 7 janvier 2020 et placé Mme D en congé maladie ordinaire à compter de cette date.

Cet accident est reconnu imputable au service par une décision du 18 janvier 2021, qui la place en congé de maladie reconnu imputable au service à compter du 14 janvier 2021.

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

B a été placé rétroactivement en congé pour accident de service du 1er octobre 2016 au 4 janvier 2017 et congé de maladie ordinaire à l'issue.