Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel

C ; - les observations de Me Lanne substituant Me Landète, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefèvre

E F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Il a obtenu, à l'âge de dix-huit ans, un premier titre de séjour d'un an portant la mention " salarié " qui lui a été délivré par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye depuis lors condamné

de matériels informatiques (ordinateurs, téléphones mobiles), des cadeaux à sa clientèle (restaurants, coffrets de bouteilles de vin), des achats de matériel (aspirateur, machine à café broyeur, mini lave

C..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SAS Saur, représentée par Me Labbé, émet toutes les protestations et réserves d’usage sur l’engagement de sa responsabilité à la suite des désordres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A C représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de

C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète

Il est toutefois accompagné d’un document faisant état de lames persiennes PVC à emboîter, de couleur gris anthracite, d’une hauteur de 1,5 mètre et ne présentant aucun jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la CAF des Hauts-de-Seine lui attribue une aide à l'amélioration du cadre de vie en tant que cette décision ne lui attribue un prêt que pour l'achat d'un lave-linge

rejetée de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d'introduire de nouvelles requêtes tendant aux mêmes fins par les mêmes moyens, jusqu'à ce que de guerre lasse

l'exception de non-lieu à statuer ne peut qu'être rejetée ; - compte tenu de la dénonciation de la convention de mise à disposition auprès du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

fautes dans la prise en charge B E par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) adulte de Poissy engageant la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 9 juillet 2025, Mme B F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection

de déclaration préalable comporte deux pièces précisant les matériaux utilisés pour la construction, à savoir des bastaings de bois, des chevrons de bois, une plaque PVC nervurée gris anthracite, des lames