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83 157 résultats pour « Marquès-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2600584_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait et doit, par suite, être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507623_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

situation d'urgence, dès lors que le maintien des intéressés dans leur logement porte atteinte à la continuité du fonctionnement du service public de l'hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte marqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604450_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

les dispositions des articles L. 822-18 et L. 822-20 du code général de la fonction publique dès lors que la transmission du rapport du chef d’établissement, le 19 décembre 2024, lui reprochant des manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610655_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a obtenu un Master 2 « Manager de la marque » auprès de l’ISCOM le 20 décembre 2025 et a été munie d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salariée », valable du 15 juillet 2024 au 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210845_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

manifeste d'appréciation : alors que l'enregistrement doit se faire dans un délai raisonnable, ils tentent de déposer leurs demandes de visas depuis plus de deux ans, l'administration ne prouvant le manque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207293_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ainsi, lorsqu'un enfant autiste ne peut être pris en charge par l'une des structures désignées par la CDAPH en raison du manque de places disponibles, l'absence de prise en charge pluridisciplinaire qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202769_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cette décision, qui manque en fait, doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101635_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

responsabilité du département de Meurthe-et-Moselle est engagée en raison de la dégradation de la chaussée, celle-ci n'ayant fait l'objet d'aucuns travaux de maintenance depuis 2003, qui a conduit à un manque

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019637_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Estimant que la ville de Paris avait manqué à son obligation d'assurer la sécurité physique de ses agents, M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1804951_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, le moyen manque en fait, la proposition de rectification mentionnant dans son paragraphe V que les montants rappelés étaient de 1 239 euros au titre des années 2014 et 2015 et 1 334 euros au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402442_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il a des marques de brûlures de cigarettes, de couteau, il a été blessé à la tête au Pakistan. Il souhaite aller travailler en Italie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409555_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de santé [dans son pays d'origine] ne permettent pas d'assurer un suivi médical stable et approprié, ce qui est nécessaire à sa survie " et que la situation sanitaire y " est extrêmement précaire, marquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

maladie de Verneuil dont il est affecté depuis son enfance diagnostiquée en 2014, il a subi le 26 janvier 2018 une exérèse d'un abcès au niveau du coccyx sous anesthésie locale ; - les suites ont été marquées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502176_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mercy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mercy La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Mme B C, exerçant à Mellay Viabon (28150) procédera en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302246_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2022 contre le club de Varennes-le-Grand, il ressort des pièces du dossier que le dirigeant du club FC Autun, arbitre assistant du club d’Autun, a provoqué des incidents juste après le deuxième but marqué

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

dans les locaux de l'entreprise le 6 septembre 2023, sans convocation ni information préalable, en méconnaissance du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, et qu'elle a manqué

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325739_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'hospitalisation a été marquée par la survenue d'un arrêt cardiorespiratoire sur un rythme non choquable, par plusieurs épisodes de pneumonies acquises sous ventilation mécanique (PAVM), ainsi que par

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401031_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il appartient au juge des référés, saisi en vertu des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu

Source officielle

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