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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300230_20230214
14 février 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2300234_20230214
DTA_2300235_20230214
DTA_2300241_20230214
DTA_2300242_20230214
DTA_2300243_20230214
DTA_2300244_20230214
DTA_2300262_20230215
15 février 2023
DTA_2300263_20230215
DTA_2300273_20230215
DTA_2300274_20230214
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518625_20260205
5 février 2026
D’une part, il est constant que la mise en demeure de compléter les pièces qui a été adressée à Mme A... le 11 septembre 2025 lui demandait de produire, sous la rubrique « Copie intégrale de l’acte de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519855_20251114
14 novembre 2025
131-1 du code de l’éducation qui garantit le droit à l’instruction jusqu’à l’âge de seize ans ; elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; elle est entachée d’une discrimination à raison
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601594_20260216
16 février 2026
Toutefois, le requérant ne produit pas, dans le cadre de l’instance en référé, de copie de la requête aux fins d’annulation de cette décision en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307046_20240110
10 janvier 2024
Il est constant qu'il avait déjà remis à l'administration, lors de sa première demande, une copie d'extrait d'acte de naissance, une copie intégrale d'acte de naissance et un passeport malien n° AA0610260
3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. " Aux termes du V de l'article A47 A-1 du même livre : " Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques
DTA_1902638_20220722
22 juillet 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
Après avis de l'organe délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés et de la commission consultative prévue au IV, il est approuvé conjointement par le
1re Section - 3e Chambre
DTA_1926471_20230104
4 janvier 2023
A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2012, 2013 et 2014 à raison de revenus réputés distribués dont il aurait bénéficié en provenance
DTA_2506490_20250528
28 mai 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 7.
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