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80 422 résultats pour « RAISON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300230_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300234_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300235_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300241_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300242_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300243_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300244_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300262_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300263_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300273_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300274_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’une part, il est constant que la mise en demeure de compléter les pièces qui a été adressée à Mme A... le 11 septembre 2025 lui demandait de produire, sous la rubrique « Copie intégrale de l’acte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519855_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

131-1 du code de l’éducation qui garantit le droit à l’instruction jusqu’à l’âge de seize ans ; elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; elle est entachée d’une discrimination à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601594_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Toutefois, le requérant ne produit pas, dans le cadre de l’instance en référé, de copie de la requête aux fins d’annulation de cette décision en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307046_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est constant qu'il avait déjà remis à l'administration, lors de sa première demande, une copie d'extrait d'acte de naissance, une copie intégrale d'acte de naissance et un passeport malien n° AA0610260

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005880_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. " Aux termes du V de l'article A47 A-1 du même livre : " Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902638_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001256_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Après avis de l'organe délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés et de la commission consultative prévue au IV, il est approuvé conjointement par le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1926471_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2012, 2013 et 2014 à raison de revenus réputés distribués dont il aurait bénéficié en provenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506490_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 7.

Source officielle

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