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80 614 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_1903144_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'intéressée a demandé l'attribution de la majoration spéciale pour assistance constante d'une tierce personne prévue à l'article L. 30 bis du même code.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 19 mars 2021, la société Délices du Midi, représentée par Me Sezgin-Guven, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101536_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle soutient que : - en l'absence de réponse à ses demandes de placement en autorisation spéciale d'absence, elle a dû se placer en congé pour maladie ordinaire, ce qui a eu pour conséquence de la faire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206475_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003458_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les décisions du 18 février et du 24 juin 2020 et, à titre subsidiaire, de minorer le montant de la contribution spéciale mise à sa charge en le ramenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la redevance spéciale d’un montant de 130 euros mise à sa charge par la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600239_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la SAS Capitello doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la redevance spéciale d’un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401115_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103407_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103418_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103419_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103427_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103428_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103436_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103508_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

préalablement formée devant elle. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103510_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103552_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103831_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une décision du 4 février 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2303275_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B L demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003154_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 4 décembre 2020, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre psychothérapique de Nancy du 9 octobre 2020

Source officielle

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