CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 040 résultats pour « fonctions techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2201848_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort également du diagnostic technique réalisé en 2011 que ces micromoteurs étaient déjà hors d’état de fonctionnement, les équipements étant par ailleurs anciens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101918_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils soutiennent que la délibération a été prise sans avis préalable du comité technique paritaire en méconnaissance de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103771_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A C, deuxième adjoint au maire et signataire de la décision attaquée, délégation de fonctions et de signature pour les fonctions et missions relatives au pôle aménagement du territoire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’administration fait valoir que ces prestations font double emploi avec les fonctions de direction exercées par M. B... C... et M. A...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200055_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article 5 du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions de modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : " L'exercice des fonctions en télétravail

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2012035_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

publique civile et militaire de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes de la Polynésie française peuvent être adaptées

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102295_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Figurent dans cette annexe dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions : " () de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224080_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200505_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200964_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003163_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

particulières et de 15 % pour la société Socotec Construction pour un défaut de conseil sur le fonctionnement des installations ; - le préjudice résultant de l'inutilisation de la chaufferie s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400792_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles () ; () ; / c) L'organisation, les qualifications et l'expérience

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300594_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A est conservatrice de bibliothèque et exerce les fonctions de chargée de mission attractivité touristique et patrimoine local au sein de la communauté de communes Cœur de Loire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

des données hydrologiques obsolètes dès lors qu'il est établi que la valeur du module interannuel du Tarn, s'établit désormais à 23 m3/s ; des explications précises ont été apportées dans une note technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304950_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A et ses fonctions de vérificateur réglementaire ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221991_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

encore mis sur le marché et présente ainsi un caractère de nouveauté par rapport à la concurrence et se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304903_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'autre part, l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304904_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'autre part, l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102888_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

I a été nommé adjoint technique territorial stagiaire par la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019 et affecté à la direction de la collecte

Source officielle

Page 80 sur 1052

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.