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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501129_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2500227_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2300529_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2300280_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2300671_20230704
4 juillet 2023
Par un déféré, enregistré sous le n° 2300671 le 9 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code
DTA_2300688_20230704
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la collectivité de Corse présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2211874_20250124
24 janvier 2025
D a connu un " changement majeur " à la fin de l'année 2012, à la suite " de nombreux départs à la retraite qui ne sont pas remplacés ", ce qui a nécessité sa réorganisation.
1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.
DTA_2100865_20231128
28 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité de Corse : 3.
DTA_2100873_20231128
DTA_2300208_20260507
7 mai 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Corsica Ferries, à la collectivité de Corse, à l’Office des transports de la Corse et à la société Corsica Linea.
DTA_2300210_20260507
DTA_2300211_20260507
6ème Chambre
DTA_2303187_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2300037_20260113
13 janvier 2026
et celles des professeurs certifiés, qui ont pu obtenir leur détachement dans ce corps, alors que son corps est assimilé au leur.
DTA_2400351_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des Universités conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2300110_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301531_20231219
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple.
DTA_2301532_20231219
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