qu'elle a respecté les prescriptions de l'arrêté portant mise en demeure ; * elle a fait installer un container avec bacs de rétention ; * la mise en demeure de " mettre en conformité l'aire de lavage

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot, conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de ce code

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a ajourné à deux ans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme E B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de Marcoing. Considérant ce qui suit : 1.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 20 septembre 2003 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.

rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Noury substituant Me Viaud, représentant M. et Mme B, qui reprend ses écritures à la barre ; - et les observations de Me Gallot

un avis défavorable à sa demande pour l'obtention d'un agrément en qualité d'entraineur public ; 2°) en conséquence, annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle les commissaires de France Galop

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mardi 29 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2206024-2208866 rendu

Par un acte, enregistré le 1er décembre 2022, Me Gallon déclare se constituer pour Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Madame B A, représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :