A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

A, qui est elle-même entourée d'un mur de parpaings et de pierres scellées, et qui obstrue le passage.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

respecter leur droit de propriété et sans respecter les prescriptions du permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 décembre 2023, tant en ce qui concerne le maintien en l'état du mur de pierre

Pierre-Luc Duranson doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés 9, passage Saint-Pierre

En outre, l'installation profite d'une extension bâchée, de type véranda, qui est reliée au mobil-home par la toiture et reposant sur la même dalle de béton recouverte de pierres de Bavière.

En outre, l'installation profite d'une extension bâchée, de type véranda, qui est reliée au mobil-home par la toiture et reposant sur la même dalle de béton recouverte de pierres de Bavière.

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée MK Super Marché exploite un commerce d’alimentation générale au 1 rue Pierre de Montreuil, dans la commune de Montreuil.

E B D, représenté par Me Pierre, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

emplacement communal pour bateau à passagers sur la rivière la Dronne en ce que cette convention interdit à la compagnie de gabarre " L'arche de Noé " qu'il exploite de naviguer devant l'abbaye Saint-Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Homehr, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.