Il résulte de l’instruction que le logement de Mme B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 février 2022 dans un appartement de type T3 situé au Blanc-Mesnil.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mars 2025 et le 28 mai 2025, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

A était situé, à la date de l'arrêté attaqué, à Saint-Jean-Le-Blanc, dans le département du Loiret. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif d'Orléans.

Au vu des éléments produits, Mme D est domiciliée au 9 allée de la nation au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la SARL Promobat, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête.

L'intéressée était alors domiciliée au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

société Efficience immobilier demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Crest-Volant a délivré un permis de construire à la SCCV chardons blancs

La requérante soutient, notamment, qu'elle a essuyé des remarques injustifiées de la part du jury, que l'une des formatrices a refusé de la préparer à un " oral blanc ", et qu'elle a consenti des efforts

Par des mémoires, enregistrés les 18 février 2021 et 24 juin 2021, la commune de Cabourg, représentée par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Nîmes a retiré le permis de construire tacite qui lui a été délivré le 16

C et Mme G H, et Mme F B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a délivré

B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a rejeté sa demande de permis de

d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du maire de Saint-Pierre d'Oléron lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur le réaménagement et l'extension d'un commerce situé 29 avenue du Moulin Blanc

Il résulte de l'instruction, qu'à la date de cette décision, le requérant était domicilié 2 rue Paul Cézanne à Le Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, situé, en vertu des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 13 mai 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée Me Blanc, conclut au rejet et à ce soit mise à la charge de la commune 1 500 euros au titre

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait dans la ville du Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A..., professeur contractuel d’économie-gestion, était affecté au lycée général et technologique du Blanc Mesnil (93152).

que les bulletins de vote n’étaient pas simplement disposés sur la table de vote, mais glissés sous le rabat des enveloppes, ce qui incitait à voter pour l’unique liste candidate, plutôt qu’à voter blanc

A... résidait, à la date des décisions attaquées, au Blanc-Mesnil (93150).

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil