découlaient d’un manque d’entretien fautif et durable de la locataire, bénéficiaire des allocations de logement ; - elle a remédié au défaut d’installation d’un détecteur de fumée et au non remplacement du ballon

toiture, de la facture de l'entreprise Le chauffage 2000 du 18 octobre 2006 portant sur la vidange de l'installation de chauffage et du remplacement de la chaudière, de la facture de l'entreprise Turc Baron

de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), leur terrain étant situé en espace remarquable identifié par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Balagne

candidats et de l'étendue du marché, une analyse séparée des offres, dans le cadre d'un marché alloti, lui aurait permis d'obtenir certains lots ; puisqu'elle dispose déjà de marchés dans la région de la Balagne

candidats et de l'étendue du marché, une analyse séparée des offres, dans le cadre d'un marché alloti, lui aurait permis d'obtenir certains lots ; puisqu'elle dispose déjà de marchés dans la région de la Balagne

constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Dispositions générales : / Les constructions, partie de construction ou extensions (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons

générales du règlement du PLUi, la distance entre la construction et la limite séparative doit être appréciée en tenant compte du point le plus proche de cette limite ; en l’espèce, la hauteur des balcons

, aux termes de l’article 3.8 des dispositions générales du PLUi : « Toutes les parties plates des constructions (toitures plates ou toitures terrasses…, terrasses sur dalle ou terrasses sur plot…, balcon

Dans l'ensemble de la zone : / Les constructions (balcons non compris) doivent être implantées : / - soit à l’alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le

G, qui a acquis la maison située à l'arrière de ce terrain d'assiette, en mai 2022 ; la commune d'Erquy a délibérément menti à Mme C, en lui assurant qu'aucun balcon ne donnerait sur son jardin ; le maire

./ Les débordements de toitures et les balcons jusqu'à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles. ". 19.

De même, le projet en litige présente de nombreux balcons induisant un effet de retraits et décrochés qui, contrairement à ce qu'a retenu la commune dans l'arrêté attaqué, s'apparente à ce qui existe déjà

. / Ne sont pas compris dans cette définition les escaliers, balcons, terrasses, en continuité du pignon, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur ne dépasse pas 3,20 mètres " et les

l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes : " Les constructions* s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 17 mètres (terrasses, saillies et balcons

modification n° 1 du 24 mai 2022, dispose : " () qu'afin de favoriser l'éclairage des pièces et les logements traversants, l'épaisseur des bâtiments en étage devra être inférieure à 14 mètres, hors balcons

alors que les constructions avoisinantes ne présentent pas d'homogénéité particulière, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à ses caractéristiques, notamment ses façades, la hauteur des balcons

Par ailleurs, le poteau de soutien du balcon du 2ème étage situé en façade sud apparait en arrière-plan sur le plan de façade ouest. L’incohérence du dossier n’est ainsi pas établie sur ce point.

éléments d'isolation par l'extérieur des constructions existantes (de 30 cm d'épaisseur maximum), les débords de dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables, des oriels et des balcons

Il ne résulte pas des caractéristiques du projet, et notamment de sa hauteur, de son volume, de sa toiture plate ou de l'aspect et du rythme de ses façades, rectiligne au nord et animée de balcons au sud

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons