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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302383_20230530
30 mai 2023
soutient que son éloignement le séparerait de sa cellule familiale, en admettant même qu'il réside depuis deux années, comme il le prétend, de manière continue sur l'île où résiderait par ailleurs sa belle-mère
ORTA_2300182_20230112
12 janvier 2023
En outre, elle ne démontre ni sa communauté de vie ni l'intensité de ses liens avec la personne qu'elle présente comme sa belle-mère, par la seule production de son titre de séjour.
ORTA_2205869_20221124
24 novembre 2022
Elle ne démontre pas plus sa communauté de vie et l'intensité de ses liens avec son père, sa belle-mère et sa fratrie, par la seule production de leurs documents d'identité.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400835_20241126
26 novembre 2024
avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte de ses besoins et capacités de la part de l'autorité préfectorale dans le délai de six mois qui lui était imparti ; - elle est hébergée par sa belle-mère
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402583_20240207
7 février 2024
BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2004019_20251205
5 décembre 2025
années 2017 et 2018 à laquelle la société Secar a été assujettie, à concurrence du montant correspondant à l’admission du rattachement du mail et des parties communes du centre commercial régional « Belle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516627_20260116
16 janvier 2026
Toutefois, les requérants, ne justifient pas, en leur qualité respective de fils et de belle-fille, d’un intérêt à agir leur donnant qualité pour agir contre les refus de visa en litige.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601134_20260325
25 mars 2026
; sa mère a été condamnée à une peine d’emprisonnement de quinze ans pour des faits criminels ayant entraîné le décès de plusieurs membres de sa famille, notamment ses grands-parents paternels et sa belle-mère
ORTA_2022453_20220719
19 juillet 2022
BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509487_20251010
10 octobre 2025
recueillir ce chien mais, du fait de la situation, n’avait pas pensé à l’enregistrer à son nom ; - selon les informations inscrites dans la puce électronique de l’animal, la police municipale a appelé sa belle-sœur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604994_20260421
21 avril 2026
suspension de l’exécution de l’avis de mise en recouvrement du 23 octobre 2025 portant sur des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur les sociétés concernant la SCI Les Belles
Reconduite à la frontière
DTA_2304860_20230707
7 juillet 2023
Toutefois, outre que sa demande d'asile a été définitivement rejetée, les déclarations de Mme A à l'audience n'ont pas permis d'imputer à sa belle-famille l'agression qu'elle aurait subi chez son père,
4e Section - 2e Chambre
DTA_2212552_20230626
26 juin 2023
Ainsi, et alors même qu'il ne mentionne pas la belle-fille majeure de M.
8ème chambre
DTA_2203194_20250212
12 février 2025
ne pas avoir collaboré loyalement et spontanément avec les services du CNAPS, c'est que son dirigeant n'a pu fournir à temps tous les éléments sollicités par celui-ci car il apportait son aide à sa belle-sœur
3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
K F, la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral ; 6°) de condamner l'État à verser à Mme H F, belle-sœur de M.
2ème Chambre
DTA_2401345_20250925
25 septembre 2025
libertés fondamentales et L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors qu'il réside en France depuis huit ans, que sa belle-mère
2ème chambre
DTA_2500936_20250715
15 juillet 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502118_20250429
29 avril 2025
compte épargne temps, ayant été dans l'impossibilité d'utiliser ses jours de RTT, compte tenu de la situation des effectifs au cours de la " période COVID " et que cette décision ne lui permet pas d'étudier
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400528_20240905
5 septembre 2024
Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, qui ne saurait faire œuvre d'administrateur, de se substituer à l'administration compétente pour étudier une demande de réexamen.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308712_20230907
7 septembre 2023
A C demande au tribunal administratif " de bien vouloir étudier son dossier " afin que " [son] permis [lui] soit restitué dès que possible ". Vu les autres pièces du dossier.
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