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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302383_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

soutient que son éloignement le séparerait de sa cellule familiale, en admettant même qu'il réside depuis deux années, comme il le prétend, de manière continue sur l'île où résiderait par ailleurs sa belle-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300182_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En outre, elle ne démontre ni sa communauté de vie ni l'intensité de ses liens avec la personne qu'elle présente comme sa belle-mère, par la seule production de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205869_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle ne démontre pas plus sa communauté de vie et l'intensité de ses liens avec son père, sa belle-mère et sa fratrie, par la seule production de leurs documents d'identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400835_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte de ses besoins et capacités de la part de l'autorité préfectorale dans le délai de six mois qui lui était imparti ; - elle est hébergée par sa belle-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402583_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004019_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

années 2017 et 2018 à laquelle la société Secar a été assujettie, à concurrence du montant correspondant à l’admission du rattachement du mail et des parties communes du centre commercial régional « Belle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516627_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Toutefois, les requérants, ne justifient pas, en leur qualité respective de fils et de belle-fille, d’un intérêt à agir leur donnant qualité pour agir contre les refus de visa en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601134_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; sa mère a été condamnée à une peine d’emprisonnement de quinze ans pour des faits criminels ayant entraîné le décès de plusieurs membres de sa famille, notamment ses grands-parents paternels et sa belle-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022453_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509487_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

recueillir ce chien mais, du fait de la situation, n’avait pas pensé à l’enregistrer à son nom ; - selon les informations inscrites dans la puce électronique de l’animal, la police municipale a appelé sa belle-sœur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604994_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

suspension de l’exécution de l’avis de mise en recouvrement du 23 octobre 2025 portant sur des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur les sociétés concernant la SCI Les Belles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304860_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutefois, outre que sa demande d'asile a été définitivement rejetée, les déclarations de Mme A à l'audience n'ont pas permis d'imputer à sa belle-famille l'agression qu'elle aurait subi chez son père,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212552_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ainsi, et alors même qu'il ne mentionne pas la belle-fille majeure de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203194_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

ne pas avoir collaboré loyalement et spontanément avec les services du CNAPS, c'est que son dirigeant n'a pu fournir à temps tous les éléments sollicités par celui-ci car il apportait son aide à sa belle-sœur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000655_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

K F, la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral ; 6°) de condamner l'État à verser à Mme H F, belle-sœur de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401345_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

libertés fondamentales et L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors qu'il réside en France depuis huit ans, que sa belle-mère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500936_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502118_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

compte épargne temps, ayant été dans l'impossibilité d'utiliser ses jours de RTT, compte tenu de la situation des effectifs au cours de la " période COVID " et que cette décision ne lui permet pas d'étudier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400528_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, qui ne saurait faire œuvre d'administrateur, de se substituer à l'administration compétente pour étudier une demande de réexamen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308712_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A C demande au tribunal administratif " de bien vouloir étudier son dossier " afin que " [son] permis [lui] soit restitué dès que possible ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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