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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104721_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le directeur de la Fondation Roguet, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501991_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600896_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507087_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Mongie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601434_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602045_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504468_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500276_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500533_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304418_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107382_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407456_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501190_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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