La requête a été communiquée à la CAF du Morbihan qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

B... transmet au tribunal une copie du recours gracieux adressé au préfet du Calvados pour contester un arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet a retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement

En outre, les décisions de la CAF du 19 mai 2022 et du 15 juin 2022 par lesquelles la CAF a considéré le recours administratif de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la CAF du Morbihan conclut au rejet de la requête.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. () ". 6.

La CAF a donc recalculé les droits de M.

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins la somme de 329 924,53 euros.

Il ne résulte pas de l'instruction, d'une part, qu'en raison du cancer cutané, l'état de santé de M.

trimestres différents de sorte que la CAF ne pouvait s'y référer.

conteste la décision du 13 juin 2024 par laquelle le département du Jura a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF

Par une décision du 6 février 2024, la CAF des Hauts-de-Seine a mis à la charge de M.

Par un courrier du 18 novembre 2022, la CAF des Hauts-de-Seine a mis à la charge de M.

et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

Dans le cas d'un contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées ou de carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées ", c'est

; - il est handicapé à 80% ; - son épouse souffre d'une scoliose, a eu un cancer du sein, et porte une prothèse de hanche ce qui justifie qu'il puisse justifier d'une aide-ménagère.

Elle indique également qu’elle a été opérée d’un cancer du sein avec reconstruction mammaire en deux temps, entraînant des difficultés à la marche.

Il est constant que l'intéressée est atteinte d'un cancer du sein métastatique soigné par chimiothérapie.

Mme A... a souffert d’un cancer du sein droit diagnostiqué en mars 2020 traité par radiothérapie, mastectomie et chimiothérapie, lui causant de sérieuses séquelles caractérisées par un lymphœdème très

L'expert notifiera lui-même les copies au maire et au propriétaire. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.