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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600113_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 janvier 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rogliano ne s’est pas opposé
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.
ORTA_2401121_20260109
9 janvier 2026
B... et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 9 janvier 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.
ORTA_2200843_20220825
25 août 2022
Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2500153_20250207
7 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a refusé de lui délivrer une carte nationale d'idéntité et un passeport
ORTA_2500164_20250303
3 mars 2025
ORTA_2600680_20260512
12 mai 2026
Le désistement d’instance du préfet de la Haute-Corse étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2600162_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 janvier 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2500508_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 31 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2500534_20250424
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2301268_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
DTA_2301585_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2301593_20240109
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2300298_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 mars 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2201174_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
ORTA_2501646_20251027
27 octobre 2025
Par deux arrêtés du 30 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a obligé M.
DTA_2201090_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2400460_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2400522_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2400313_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
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