Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2025, la commune de Vars, représentée par Me Anselmino, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 2 500

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle est irrecevable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Viry conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'incompétence du tribunal et à titre subsidiaire à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense du 24 juin 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône, auquel il convient de se reporter pour un exposé détaillé des conclusions et des moyens, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 juillet 2023 et des pièces complémentaires reçues le 19 novembre 2024, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler la décision implicite

Il ressort des pièces produites en défense que le 25 octobre 2023, l'épouse de M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 5 juillet 2024, l'établissement public Voies navigables de France (VNF), direction territoriale du Nord-Est, défère au tribunal, comme prévenue

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet du Finistère demande au tribunal d'annuler l'élection des conseillers municipaux de Locronan à l'issue des opérations

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 29 août 2024, l'établissement public Voies navigables de France (VNF), direction territoriale du Nord-Est, défère au tribunal, comme prévenue

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Défense des milieux aquatiques est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Chajep 1, représentée par Me Marques, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Chajep 1, représentée par Me Marques, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que le dossier de M.

La procédure a été communiquée à la société Conersol qui n‘a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.