, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

D, de la dénonciation par celui-ci d'actes de corruption dont il aurait été témoin alors qu'il travaillait au service des douanes de son pays, d'une procédure judiciaire fallacieuse qui aurait été engagée

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

l'activité principale est au demeurant le commerce alimentaire, pour le mettre en conformité avec la règlementation relative à la vente de tabac ; * si la société a déjà fait l'objet de contrôles douaniers

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

2018 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier, importation en contrebande et sans déclaration en douane

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

société BM Food au 36 rue Véron, à Alfortville, a fait l'objet d'un contrôle conjoint des services de police, de l'URSSAF, et de la direction départementale de la protection des populations et des douanes

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

signée par l'autorité compétente ; * elle ne pouvait être prise, en application de l'article 1825 du code général des impôts, sans être précédée de la proposition du directeur interrégional des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

2025 émis par le tribunal judiciaire de Reims pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, tentative, vol en bande organisée, tentative et opposition à l'exercice des fonctions d'un agent des douanes