C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

C A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 55100 (Verdun) est désigné en qualité d'expert.

la constatation de l'état des lieux, des parcelles et bâtiments figurant dans le tableau ci-dessous : Référence cadastrale Nom du propriétaireAdresse du propriétaire AL n° 74 INOLYA7 place Maréchal

courrier souscrit le 16 février 2022, il résulte des termes mêmes du document produit que ce contrat concerne une réexpédition de l'adresse situé 10 rue Desmallières au Havre à l'adresse située 117 rue Marechal

Elle fait valoir que : - un logement du parc social de type T3, situé 8 avenue du Maréchal Mortier à La Queue-en-Brie, avec un loyer de 416 euros, a été attribué au requérant le 20 juillet 2022 ; -

énergétique afin de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique destinés à l'isolation des murs d'une surface non contestée de 196 m² par l'extérieur du logement qu'il occupe au 68 Avenue du Maréchal

utilement se prévaloir d'une réponse du ministre du budget à une question écrite no 50664 de Mme B, députée, publiée au Journal officiel le 25 janvier 2005 qui concernait les activités spécifiques de maréchalerie

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.

. – La valeur locative de chaque propriété bâtie (…) est déterminée en fonction de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, sous réserve de la mise à jour prévue au III de l'article

situé(s) sur les parcelles cadastrées AM 232 et AM 803 sise 31 rue de la Vieille Horloge à La Roche-sur-Yon (85000), propriété de la société Vendée Logement domiciliée à son siège social au 6 rue Maréchal

CZ FG, exerçant 9 rue du Maréchal Foch, Coutances (50200), sont désignés en qualité de co-experts.

B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Par ailleurs, par acte notarié du 28 février 2020, elle a cédé un ensemble immobilier Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Bordeaux Caudéran au prix de 720 000 euros qu’elle détenait avec son fils.

en demandant à la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine de lui donner copie de l’avis du service des Domaines du 3 octobre 2018 sur la valeur vénale de l’immeuble situé au 30/32 avenue du Maréchal

C B, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.