Or, celle-ci apparaît d'autant moins fondée que M.

Elle soutient que le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. Vu les autres pièces des dossiers.

moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 novembre 2019 du bureau d'aide juridictionnelle.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mars 2023. M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.

construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision du 27 juin 2022, que Mme B est fondée à demander l'annulation de cette décision.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision du 27 juin 2022, que M.

pas la qualité pour déposer la demande de permis de construire, ce dernier ayant démissionné de ses fonctions à compter du 1er février 2019, de sorte qu'une fraude est caractérisée ; - les autres moyens

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

attaquée ont été supprimés du tableau des effectifs de l'établissement ; - la requête est irrecevable, dès lors que les syndicats requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir suffisant ; - les moyens

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 3.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en sollicitant dans ces instances l'admission, à titre provisoire,

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

- aucun des moyens soulevés B M. A n'est en tout état de cause propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * M.