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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300063_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés
8e Section - MESD
DTA_2220761_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2220857_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2221251_20221014
14 octobre 2022
décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2221261_20221014
DTA_2223789_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2225269_20221208
8 décembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté A Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2226455_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300398_20230130
30 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau
DTA_2300399_20230130
DTA_2300400_20230130
DTA_2300464_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Barrak Moreau, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
3 ème Chambre
DTA_2500882_20250605
5 juin 2025
D, ressortissant nigérian né le 13 avril 1970, a tenté d'entrer sur le territoire national, le 24 janvier 2025, lors d'une escale à Paris de son vol reliant Abuja à Montréal.
10ème chambre
DTA_2203645_20221220
20 décembre 2022
le Canada et joint, pour en justifier, une décision d'admission partielle en date du 29 janvier 2016 que la direction départementale des finances publiques du Gard lui a en effet envoyée au Canada (Montréal
9ème chambre
DTA_2204326_20240216
16 février 2024
A a été condamné le 19 janvier 2017 à une peine de seize mois d'emprisonnement avec interdiction de porter une arme et de paraître à Montceau-les-Mines pendant cinq ans pour des faits de violences aggravées
3ème chambre
DTA_2101768_20221202
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Quniquis et Me Morineau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-161
1ère Chambre
DTA_2101426_20230502
2 mai 2023
A, domicilié à Montréal (Gers), conduisait sa voiture de type Peugeot 3008, à hauteur du numéro 488 du boulevard des plages à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), un arbre s'est abattu sur son véhicule et a
DTA_2203170_20230627
27 juin 2023
, par ailleurs, des pièces du dossier que Mme A a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un ressortissant français, enregistré le 26 mars 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Montereau-Fault-Yonne
2ème chambre
DTA_2401254_20250610
10 juin 2025
de collaboration salariée avec la société anonyme KPMG pour exercer les fonctions de manager du département " marché des artisans, commerçants et professions libérales et de services " du bureau de Montceau-les-Mines
4ème Chambre
DTA_2403106_20250205
5 février 2025
française délivré le 15 septembre 2016 par l'académie de Dijon et la production de certificats de scolarité pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 au lycée professionnel Claudie Haigneré à Montceau
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