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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509064_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 30 mai 1997, entrée en France le 31 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité le 25 septembre 2024 la délivrance

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509454_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B..., ressortissante philippine, née le 23 août 1973, est entrée en France le 23 août 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501918_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme A..., ressortissante philippine née le 19 mars 1980, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502103_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, Mme B..., épouse A..., ressortissante philippine née le 18 juin 1969, soutient résider sur le territoire depuis le 20 novembre 2014, soit depuis 10 ans à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502280_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 21 janvier 1965, a sollicité par une demande du 11 juillet 2023 auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522886_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 20 juin 1984, déclare être entrée en France le 1er août 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524226_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Par des décisions du 22 juillet 2025, le préfet de police a fait obligation à Mme B..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1984, interpellée le 22 juillet 2025, de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., ressortissant philippin, né le 31 août 1998, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504347_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., ressortissant philippin né le 9 février 1989, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500443_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A B épouse C, ressortissante philippine née le 21 juin 1983, déclare être entrée en France le 17 mars 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300899_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C A, ressortissant philippin né le 25 décembre 1991, est entré en France le 9 février 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301955_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme B C, ressortissante philippine née le 1er juillet 1994, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " jeune au pair " valable du 27 janvier 2021 au 26 janvier 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2307090_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme D, ressortissante philippine, née le 10 mars 1986, entrée en France le 29 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305586_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 19 juillet 1985, est entrée en France en 2014 et était titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour mention " salarié " valable du 28 juin 2018 au 25 juin 2019

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306427_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme C, ressortissante philippine, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306436_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, de nationalité philippine, né en 1968, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée le 17 juillet 2019 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303382_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, ressortissant philippin né le 20 février 1979, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303582_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C D et Mme E D, ressortissants philippins nés respectivement les 16 janvier 1984 et 24 mai 1990, ont sollicité le 22 août 2022 la délivrance de titres de séjour sur le fondement de l'article L.435-1 du

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2505298_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, il a été assigné à résidence.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2505554_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissante philippine née le 23 mars 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 7 mai 2024.

Source officielle

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Créations

PHILLIPPON-LANDERRETCHE, Lenny Gérard Francis

SIREN 931243117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/07/2024

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Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/12/2016

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Sibylle célébrante, DELAERE, Marie, DELAERE PHILLIPPON

SIREN 819714973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/04/2016

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TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/11/2012

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Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

05/05/2010

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