CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301875_20230713
13 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; - le décret n° 2019-748 du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - la lettre de rejet de l'offre de la société AMCP et les éléments d'information transmis satisfont aux exigences des dispositions du code de la commande publique ; - le pouvoir
4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
Vu : - le code du commerce ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
2ème Chambre
DTA_2105701_20241106
6 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; - l'arrêté du 19 janvier
Chambre 3
DTA_2002301_20220928
28 septembre 2022
R. 2181-1 du code de la commande publique ; - en ce qui concerne le lot n°2, la commune ne lui a pas communiqué les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et en particulier les éléments qu'elle
DTA_2003232_20220928
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400490_20240801
1 août 2024
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2501246 ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation
1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226118_20230112
12 janvier 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602671_20260326
26 mars 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2602815_20260326
ORTA_2402190_20240412
12 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506799_20251007
7 octobre 2025
publique ; le principe d’égalité de traitement des candidats rappelé à l’article L. 3 du code de la commande publique a donc été méconnu ; - les offres de la société SOGEDO, si elles proposent des skids
Page 82 sur 634