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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101370_20231012
12 octobre 2023
quel que soit le statut de l'agent concerné ; la problématique de l'empêchement n'est pas visée dans cette fiche ; - il n'a pas été en mesure d'assurer ses heures d'enseignement pour des raisons techniques
6ème Chambre
DTA_2202949_20230928
28 septembre 2023
A a travaillé au sein la base navale de Brest (LASEM) en qualité d'agent technique de contrôle chimique du 1er juillet 2009 au 11 janvier 2021.
1ère chambre bis
DTA_2200056_20230509
9 mai 2023
B A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) depuis de nombreuses années.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000935_20230925
25 septembre 2023
par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique
ORTA_2000954_20230925
ORTA_2000955_20230925
ORTA_2000956_20230925
ORTA_2000957_20230925
par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique
ORTA_2000969_20230925
de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.
ORTA_2000998_20230925
C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.
ORTA_2001020_20230925
ORTA_2001027_20230925
A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 26 juin 2020.
3ème Chambre
DTA_2009340_20230309
9 mars 2023
A a été recruté en qualité d'adjoint technique pour exercer les fonctions de mécanicien au sein du service " Espaces publics et transport " de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise) à compter du 1er
6ème chambre
DTA_1803126_20221124
24 novembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le comité technique ait disposé des mêmes éléments que ceux soumis aux délibérations de l'assemblée départementale le 2 décembre 2016 et le 8 décembre 2017
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211807_20221124
A B demande au tribunal de réévaluer sa note obtenue à l'épreuve écrite du rapport technique du concours interne de technicien territorial principal de 2ème classe spécialité " Prévention et gestion des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400777_20240405
5 avril 2024
B A demande au tribunal de réévaluer la note qu'il a obtenu lors de l'épreuve écrite d'admissibilité au concours interne d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de la session 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203319_20220701
1 juillet 2022
A... demande d’annuler la décision du jury du 3 juin 2022 qui refuse de le déclarer admissible au concours interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe établissements d’enseignement
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60 pts) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique (…).
DTA_2001360_20240116
16 janvier 2024
Il a été reçu au concours d'adjoint technique territorial au mois de mai 2014 et titularisé au 1er janvier 2015.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303482_20230616
16 juin 2023
B est limitée à celle des fonctions au titre desquelles l'intéressé a obtenu cette concession et que l'intéressé ne justifie d'aucun titre pour l'occupation du logement en cause depuis que ses fonctions
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