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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2101370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

quel que soit le statut de l'agent concerné ; la problématique de l'empêchement n'est pas visée dans cette fiche ; - il n'a pas été en mesure d'assurer ses heures d'enseignement pour des raisons techniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202949_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a travaillé au sein la base navale de Brest (LASEM) en qualité d'agent technique de contrôle chimique du 1er juillet 2009 au 11 janvier 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000935_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000955_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000956_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000957_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000998_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009340_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A a été recruté en qualité d'adjoint technique pour exercer les fonctions de mécanicien au sein du service " Espaces publics et transport " de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise) à compter du 1er

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1803126_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient que : - il n'est pas établi que le comité technique ait disposé des mêmes éléments que ceux soumis aux délibérations de l'assemblée départementale le 2 décembre 2016 et le 8 décembre 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211807_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B demande au tribunal de réévaluer sa note obtenue à l'épreuve écrite du rapport technique du concours interne de technicien territorial principal de 2ème classe spécialité " Prévention et gestion des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400777_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A demande au tribunal de réévaluer la note qu'il a obtenu lors de l'épreuve écrite d'admissibilité au concours interne d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de la session 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203319_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A... demande d’annuler la décision du jury du 3 juin 2022 qui refuse de le déclarer admissible au concours interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe établissements d’enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600092_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60 pts) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique (…).

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TA

6ème chambre

DTA_2001360_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a été reçu au concours d'adjoint technique territorial au mois de mai 2014 et titularisé au 1er janvier 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303482_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B est limitée à celle des fonctions au titre desquelles l'intéressé a obtenu cette concession et que l'intéressé ne justifie d'aucun titre pour l'occupation du logement en cause depuis que ses fonctions

Source officielle

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