A sur la parcelle cadastrée section BE n°181 pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cournonsec la somme de 2 500 euros en application de l'article

C, sur les parcelles cadastrées section ZN nos 248 et 250.

MM. et Mme B, propriétaires des parcelles cadastrées section C n°s 4322, 4323, 4325, 4326, 4330, 4332, 4458, 4461, situées au croisement du chemin de la Buette aux Rigonneries et du chemin de la petite

A sur la parcelle cadastrée section BE n°181 pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cournonsec la somme de 2 500 euros en application de l'article

Considérant ce qui suit : Après avoir bénéficié, le 30 juin 2016, d’un certificat d’urbanisme informatif délivré par la commune de Concarneau (Finistère) sur les parcelles cadastrées CH 0003, 0004 et

tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-10-14/001 du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Tourrettes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que la parcelle cadastrée

M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BV n° 10p à Hent Kerizac sur le territoire de la commune de Fouesnant.

représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la maire de Savigny-en-Sancerre l'a informé de la préemption du bien situé sur les parcelles cadastrées

Noyal-Chatillon-sur-Seiche du 25 septembre 2023 portant opposition à déclaration préalable DP 35206 23 M0072 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'une station relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée

La SCI Gaël 21 a conclu avec les consorts A... un compromis de vente portant sur un ensemble immobilier composé de deux maisons d’habitation avec terrains attenants, sur des parcelles cadastrées A 1347

B... le permis de construire n° PC 083 085 13 K0026 en vue de la réalisation d’une maison d’habitation avec garage, abris voiture et piscine sur les parcelles cadastrées section B n° 646 et 647 sises Les

I et Mme F sont propriétaires d'un terrain bâti cadastré section FH n° 88, situé 32 rue de l'Aiguillon sur la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

E un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section F n°323 et 672.

B A un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré DV 339 sis route de Seurre.

opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) LP Invest pour la surélévation et la réhabilitation de la maison d’habitation située 3 rue Massiou sur la parcelle cadastrée

construction existante et la réalisation d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments comprenant vingt-deux logements, d'une piscine collective et de deux piscines privatives, sur les parcelles cadastrées

délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal d'Avignon a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal ; 2°) subsidiairement, d'annuler, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrales

part accordé à la société Sablière du Buëch une autorisation environnementale portant sur l'exploitation d'une ISDI comprenant une station de transit et des affouillements de sol, sur les parcelles cadastrées

(OCDL), sous réserve de prescriptions, un permis de construire valant démolition pour la réalisation d'un ensemble de logements, la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré

lequel le maire de la commune de Longeville-les-Metz a délivré à la SCCV des Coteaux un permis de construire un immeuble de 10 logements sur un terrain sis 3 rue des Coteaux, sur une parcelle cadastrée