octobre 2021 qui ne faisaient pas partie de ses obligations réglementaires de service et qui ne lui ont pas été payées ; - elle a subi un préjudice moral du fait de la décision illégale portant modification

En revanche, ainsi que le précise le lexique, pour être qualifiée d'extension, la surface créée doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

La modification n° 2, qui a ainsi pour objet d'apporter des modifications d'une ampleur limitée au plan local d'urbanisme, n'apparait pas avoir des effets notables sur l'environnement, dont la prise en

Par suite, les élus ont été mis en mesure d'identifier les modifications apportées, ce qui, au demeurant, ressort des débats lors du conseil municipal.

En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l'enquête publique : 19.

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet de La Réunion a approuvé la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion.

visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. » et l’article L. 621-32 du même code dispose que : « Les travaux susceptibles de modifier

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.

Le service instructeur a ainsi pu déduire de ces informations les modifications opérées par la construction projetée et les plantations supprimées.

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.

2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.

2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.

2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Par un arrêté du 12 octobre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a placé M.