Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité dès lors qu'il a déposé un dossier complet de demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant le 7 septembre 2022 et

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La commune soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que les documents demandés par le préfet en application de l'article R. 2131-5 du code général des collectivités territoriales des marchés

l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) rejetant sa demande de communication de documents administratifs, et enjoint à l'institut de lui communiquer le bilan financier complet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024 sous le numéro 2420536, complétée par un mémoire le 14 janvier 2025, M.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bati-Monte ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à la Selarl Michot architectes qui n’a pas produit d’observations.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 août 2025.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient qu'il n'a pas été destinataire du courrier lui demandant de compléter son dossier. Par un courrier du 11 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

A au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

novembre 2023 l'agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) a refusé d'appliquer une des deux principales préconisations du médecin du travail, émise le 9 novembre 2023 dans le cadre d'un retour à temps complet

Sur les moyens tirés des vices propres à l'acte attaqué : 2.

une fenêtre du bâtiment ; - le permis de construire a été délivré au regard d’un dossier incomplet au regard de l’article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice est d’une lecture complexe

une fenêtre du bâtiment ; - le permis de construire a été délivré au regard d’un dossier incomplet au regard de l’article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice est d’une lecture complexe

rendez-vous pour le renouvellement de sa carte de séjour auprès de la préfecture du Val-d'Oise ; - la mesure demandée est utile, dès lors que la prise de rendez-vous via la plateforme ANEF est l'unique moyen

de l'homme et des libertés fondamentales sont irrecevables ; - les autres moyens ne sont pas fondés.