22 mars 2024, le juge des référés a, sur la demande de Mme B C, prescrit une expertise confiée à Mme A D en vue de donner son avis sur le caractère suffisant, ou non, des travaux de confortement des berges

A B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 30 mars 2020 pris par le maire d'Aubiet pour un immeuble sis " En Bégué ", situé sur une parcelle cadastrée

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché de déconstruction et construction d'une passerelle dans le cadre des travaux d'aménagement des berges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société CITBA, représentée par Me Bonnemason-Carrere et Me Bergue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

A C, représenté par Me Beaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 7 décembre 2021 prise par le ministre de l'intérieur, refusant de faire droit à sa demande de reconstitution partielle de

B A, représenté par Me Bera demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A... et à Mme A... née E..., ses beaux-parents.

F... ne justifie pas, en sa seule qualité de fils, de frère, et de beau-frère des intéressés, d’un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité de tels refus de visas.

La présente requête tendant, d’une part, à la suspension de l’exécution du titre exécutoire émis le 23 janvier 2026 par le centre des finances publiques de Berre l’Etang, n’est pas accompagnée d’une copie

A B, représenté par Me Beaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une

C..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge, sur le fondement des

B fait valoir que son oncle, son neveu et son beau-frère résident en France.

n'ayant pas de proche à proximité pour apporter une aide ; la décision contestée risque d'affecter encore davantage l'état psychologique de l'enfant en la plaçant dans un établissement différent de ses beaux

B... soutient être entré en France le 25 septembre 2019 et résider depuis aux côtés de sa mère, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 22 février 2027, et de son beau-père de nationalité française

A..., qui ne justifie d’aucune ressource propre, indique loger chez sa mère et son beau-père et bénéficier des ressources financières de sa mère et d’une bourse.

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

présente des risques graves de pollution des eaux liés aux effluents, accentués par la pente naturelle du terrain et sa faible perméabilité, et que le projet est implanté à moins de 35 mètres de la berge

Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace et Sci la treille (parcelle F0275), Bruno Berger

C fait valoir qu'il est pris en charge par sa mère et par son beau-père, lequel, de nationalité française, a entamé une procédure d'adoption simple du jeune frère du requérant, s'il fait également état